Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Bryan In the Garden, ci-après « le vendeur » et de son client dans le cadre de la vente des productions agricoles de la ferme.

Concernant les productions agricoles et la vente

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Bryan In the Garden s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le vendeur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix total de la commande est purement indicatif. Le prix total sera calculé suite à la pesée des différents produits vendus au poids le jour du retrait de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Bryan In the Garden serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Le montant de la commande en ligne d’un client possédant la Carte de Fidélité ne tiendra pas compte de la réduction de sa Carte de Fidélité. La réduction sera appliquée lors du paiement à la ferme.

La carte de fidélité

Disponible à l’achat entre le 1er Janvier et le 31 Mars, la carte de fidélité sera utilisable au cours de l’année civile uniquement, c’est-à-dire jusqu’au 31 Décembre de l’année de l’achat.
Tout montant restant non consommé à ce moment-là ne pourra être récupéré.
L’achat de plusieurs cartes simultanément ne cumulera pas les réductions associées à ces cartes.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paiement direct lors du retrait à la ferme : par chèque (à l’ordre de « Bryan In the Garden»), en espèces, par Carte Bancaire ou par l’application Mon Compte Alim’.

Droit de rétractation

Toute commande pourra être annulée en informant Bryan In the Garden par email ou téléphone jusqu’à la date et heure limite de commande (jusqu’au Lundi soir minuit). Passé ce délai, le montant total de la commande sera dû.

Clause de réserve de propriété

Bryan In the Garden conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Bryan In the Garden se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Force majeure

La responsabilité de Bryan In the Garden ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.